27 janvier 2017

Loi Egalité et citoyenneté : Le 20 % de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil Constitutionnel

Adieu l’introduction minimale de bio dans les restaurations collectives.

Hier soir, le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé !
En conséquence, l’article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20% d’alimentation bio et locale a été supprimé.

Agir pour l’Environnement et la FCPE regrettent la décision du Conseil Constitutionnel.
Celui-ci a décidé unilatéralement que cet article n’avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme.

Une censure malgré une approbation préalable.

Cette mesure avait pourtant été votée à deux reprises à une très large majorité à l’Assemblée nationale.
Elle avait été adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté en décembre dernier.

Et ce, grâce à la combativité de la députée Brigitte Allain et suite à une forte mobilisation citoyenne.
En effet, Agir pour l’Environnement soutenue par une dizaine d’associations, dont la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique) et la FCPE, avait réussi à rassembler plus de 200 000 citoyens dans le cadre de sa campagne « Manger bio et local dans les cantines, c’est possible ! ».

Des enjeux qui ne s’arrête pas simplement à un militantisme vert.

Il s’agissait d’une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité.
Elle était notamment importante pour les enfants et adultes d’origine modeste.
Pour certains, le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables.

Nous rappelons que ce sont les deux groupes parlementaires du Sénat et de l’Assemblée nationale du parti Les Républicains qui sont à l’origine de cette saisine du Conseil Constitutionnel.

La lutte ne s’arrête pas ici !

Agir pour l’Environnement, la FCPE et les agriculteurs bio poursuivront la mobilisation citoyenne au niveau local.
Le but reste que le plus grand nombre possible de collectivités s’engagent à s’approvisionner localement et en bio.

Des centaines de collectivités se sont déjà engagées, montrant ainsi la voie à suivre.
De même, des milliers de paysans bio sont déjà prêts à approvisionner les nombreuses collectivités.
Enfin, des millions d’usagers attendent avec impatience une amélioration de la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas servis.

Loi Egalité et citoyenneté : Le 20 % de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil Constitutionnel
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