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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Le site est édité par Multi Scope Studio, société par actions simplifiées au capital social de 50 euros, en cours d’immatriculation et domiciliée au 12 rue Georges Bizet, Appartement 454 – 90 000 BELFORT – FRANCE.

Directrice de la publication : Julie Rachel FERRIER

Hébergeur du site : OVH

Service Clients :
Pour toute question ou information le Client peut contacter le Service Clientèle :

Par courriel en envoyant un email à contact@multi-scope-studio.fr

Préambule

Les conditions générales de vente et d’utilisation constituent un accord juridique conclu entre l’Utilisateur et Multi Scope Studio (MSS), concernant le site Internet www.multi-scope-studio.fr (ci-après, "le Site"), les contenus mis à disposition via le Site et les services connexes.
L’Utilisateur en accédant aux Contenus et/ou aux Services MSS et/ou en les utilisant, accepte expressément les présentes conditions.

L’Utilisateur peut consulter ces Conditions Générales à tout moment sur le site www.multi-scope-studio.fr.

En cas de manquements répétés et/ou de non-respect des Conditions Générales, l’Editeur du Site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur au Site et aux Services MSS, et peut notamment supprimer le compte de ce dernier.

Article 0 – Définitions

Chacun des termes ci-dessous commençant par une majuscule aura, au singulier comme au pluriel, la signification qui lui est attribuée ci-après :

Compte : s’entend du compte personnel de l’Utilisateur, dans lequel il accède notamment à ses données personnelles.

Conditions Générales : s’entend des présentes conditions générales.

Editeur du Site ou Société : s’entend de l'association Multi Scope Studio (MSS) telle que présentée ci-dessus.

Contenu : s’entend du (des) contenu(s) proposé(s) aux Utilisateurs sur le Site par la Société.

Produit : s’entend du (des) produit(s) proposé(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.

Service(s) : s’entend du (des) service(s) proposé(s) dans la rubrique Cadeaux du Site.

Service(s) MSS : s’entend des services proposés par la Société sur le Site.

Site : s’entend du site Internet (www.multi-scope-studio.fr) de la Société, ainsi que du site Internet mobile (www.multi-scope-studio.fr).

Territoire : s’entend du territoire sur lequel les Services MSS sont proposés aux Utilisateurs, à savoir la France métropolitaine et la Belgique.

Utilisateur : s’entend de toute personne physique majeure ou émancipée, valablement inscrite sur le Site et utilisant les Services.

Article 1 – Description du fonctionnement du Site

1.1. Le Site

Le Site offre aux Utilisateurs différents contenus gratuits ou payants..

1.2. L’inscription

La plupart des contenus du Site sont accessibles sans inscription et sans règlement.
Certains contenus requièrent en revanche une inscription (avec choix d'un couple d'identifiants) voire une souscription payante.

Article 2 – Frais de livraison

Sauf indication contraire, les éventuels frais de livraison du (des) Produit(s) ou Service(s) (comprenant les éventuels frais d’accès) obtenus via le Site seront pris en charge par la Société ou ses partenaires.

Article 3 - Accès aux Services MSS et utilisation

3.1. Le Site est ouvert à toute personne physique majeure. Les mineurs peuvent utiliser le Site, sous réserve qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Leur navigation est conditionnée par l’obtention de cette autorisation. L’Editeur du Site se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de quinze (15) jours perdra le bénéfice de tout produit ou service qu’il aurait pu remporter et sera exclu du Site.

3.2. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Le contrat entre l'Utilisateur et la Société est signé pour une durée indéterminée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. L’Editeur du Site se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité. A défaut de réponse sous quinze (15) jours à une demande de justification, l’Utilisateur pourra perdre le bénéfice de tout produit ou service qu’il aurait pu remporter et être exclu du Site.

3.3. L'Utilisation du Site s'effectue exclusivement par voie électronique et elle est individuelle. Chaque Utilisateur doit naviguer en personne et s'interdit en conséquence de laisser un tiers utiliser son compte ou recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisés.

3.4. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer ou de modifier ses Contenus en tout ou partie, à tout moment. Le Site ou les Contenus peuvent aussi être totalement ou partiellement indisponibles pour des raisons techniques ou de maintenance, que ces indisponibilités aient été prévues ou non.

Article 4 – Produits ou Services

L’Utilisateur est expressément informé que l'accès à toute section existante sur le Site est fonction de son pays de résidence. Aussi, les Produits ou Services disponibles sont également fonction du pays de résidence de l'Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur ne peut prétendre obtenir des Produits ou Services qui ne seraient pas disponibles à partir de son lieu de résidence.

A défaut d'indication contraire, les Produits ou Services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, de mise en service, d'installation, d'utilisation, d'encaissement, de douane, liés à toutes formalités administratives, des Produits ou Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Les Produits ou Services ne sont pas échangeables contre d'autres Produits ou Services, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.

Lorsqu'une commande est enregistrée par l’Utilisateur, celui-ci en est informé par l’Editeur du Site par voie électronique. L’Utilisateur s'engage à fournir l'adresse d'expédition du Produit ou Service dans un délai de vingt-quatre (24) heures lors de la notification de celui-ci s’il vit en France métropolitaine. En cas de non validation de l’adresse dans le délai indiqué, l’Utilisateur ne recevra pas le Produit ou Service qu’il a commandé. La Société ne saurait lui rembourser son achat.

Dans le cas où l’Utilisateur ne vit pas en France Métropolitaine, il s’engage à confirmer ses coordonnées bancaires dans un délai de vingt-quatre (24) heures et fournir une copie électronique de son RIB et de sa Carte d’Identité.

A défaut de confirmation de l’Utilisateur, ou dans l'hypothèse où l’Editeur du Site serait dans l'impossibilité de lui adresser le Produit ou Service (adresse postale introuvable, retour du Produit par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration...), ou en cas de refus du Produit ou du Service par l’Utilisateur, l’Editeur du Site aura la possibilité de remettre celui-ci à disposition d'autres Utilisateurs.

L’Editeur de Services s'engage à expédier en France métropolitaine le Produit ou Service dans un délai maximum de trente(30) jours, à compter de la date de confirmation de l'adresse d'expédition par l’Utilisateur. En cas de produit expédié et non reçu par le client, le délai de réclamation est de six (6) mois maximum. Passé ce délai, toute réclamation concernant la non réception d’un produit ne pourra être traitée. Si l’Editeur du Site se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de Produits ou Services ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le Produit ou Service remporté par l’Utilisateur, il se réserve le droit de remplacer le Produit ou Service prévu par un autre Produit de valeur identique ou supérieure ou par sa contre-valeur en euros. En tout état de cause, l’Editeur du Site se réserve la possibilité de remplacer le Produit ou Service prévu par sa contre-valeur en euros sans que cela n’ouvre d’autre droit au profit de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs résidant hors France métropolitaine ayant remporté un Produit ou Service non livrable électroniquement obtiendront un virement bancaire du montant de la valeur de leur Produit ou Service.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription d’un Utilisateur, l’Editeur du Site n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Produit ou Service à l’Utilisateur bénéficiaire si celui-ci n'a pas transmis correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser son solde de points en vue de passer une commande ou ne s'est pas conformé aux présentes Conditions Générales.

Article 5 – Compte personnel de l’Utilisateur

5.1. L’Utilisateur devra tout mettre en œuvre pour protéger ses identifiants de connexion et préserver leur confidentialité, et s’abstenir de les communiquer ou d’autoriser des tiers à les utiliser. Dans le cadre des présentes conditions, les références faites aux « identifiants de connexion » ou à un « compte » incluent les identifiants et les comptes de réseaux sociaux ou de plates-formes autorisés à interagir avec les fonctionnalités du Site. A défaut du respect de ces obligations de confidentialité, l’Utilisateur assumera l’entière responsabilité des conséquences de tels actes et s’engagera à dédommager pleinement l’Editeur du Site au titre des pertes ou dommages pouvant en découler.

5.2. L’Editeur du Site rejette toute responsabilité au titre des pertes ou dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’accès frauduleux à son compte et/ou aux services du Site.

5.3. L’Editeur du Site se réserve le droit de supprimer le compte d'un Utilisateur si celui-ci ne s'est pas connecté au Site avec ses identifiants pendant six (6) mois consécutifs. Le cas échéant, l’Utilisateur ne pourra plus se connecter et devra se réinscrire s'il désire utiliser un produit ou service de la Société MSS.

5.4. Le non-respect de l’une des obligations mentionnées à l’article 6 ci-dessous constitue un manquement grave pour lequel MSS se réserve le droit de résilier le compte de l’Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Sans préjudice des stipulations ci-dessus, la Société pourra bloquer temporairement le compte ou le résilier et supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné.

En cas de manquement d’un Utilisateur autre qu’un manquement grave, la Société pourra résilier de plein droit le Contrat s’il n’est pas remédié à ce manquement dans un délai de sept (7) jours calendaires, après adresse d'une mise en demeure par le biais de la messagerie du site.

Les sanctions mentionnées ci-dessus seront prises sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société serait en droit de réclamer à l’Utilisateur ou à ses ayants-droits en réparation des préjudices éventuels subis par la Société du fait de ces manquements.

5.5. L’Utilisateur accepte qu’en cas de suppression de son compte à son initiative ou à celle de l’Editeur du Site conformément aux présentes dispositions, il perdra son accès aux données précédemment liées à celui-ci.

Article 6 – Responsabilité

Il est interdit :

- d’utiliser les Services MSS de l’Editeur du Site pour nuire à des tiers, les choquer ou les harceler ;

- de se comporter de façon déloyale à l’égard du Site et des autres Utilisateurs ;

- de tenir des propos ou diffuser des contenus sous quelque forme que ce soit, pouvant contrevenir aux droits d’autrui, ou contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ou, de toute autre manière, inappropriés, indécents, choquants ou incorrects, à caractère obscène, diffamatoire, injurieux, pornographique, violent, raciste, xénophobe, révisionniste, discriminatoire, etc. ou qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de quiconque.

- de récupérer de manière illicite, via diverses techniques (« harvesting », « scraping », etc.), des informations concernant des tiers, notamment leurs informations personnelles (en mettant en ligne des éléments permettant de récupérer des informations, par exemple, des cookies de type « pixel tag », fichiers .gif ou autres techniques parfois appelées logiciels espions ou mécanismes de collecte passive) ;

- de vendre, transférer ou tenter de vendre ou transférer un compte utilisé dans le cadre du Site ou toute partie d’un compte, notamment des crédits de jeu et jokers ;

- de perturber le fonctionnement normal du Site ou d’agir de toute autre manière susceptible de nuire à la capacité d’autres Utilisateurs à s’affronter de manière équitable lorsque ils utilisent le Site ou se livrent à des échanges en temps réel ;

- d’utiliser les Services MSS d’une manière contrevenant à des lois ou réglementations en vigueur ;

- d’utiliser les Services MSS pour tricher, concevoir ou aider à la conception de systèmes de triche (par exemple, en utilisant des moyens automatisés ou des logiciels tiers pour impacter le Site), ou pour contourner de toute autre manière les mesures technologiques conçues pour contrôler l’accès aux Services MSS ou à des éléments connexes, ou pour se livrer à toute autre activité généralement considérée comme étant contraire au fair-play ou aux présentes conditions ;

- de créer plusieurs comptes par plate-forme pour accéder aux Services MSS ;

- d’utiliser les Services MSS du Site à des fins frauduleuses ou ;

- d’utiliser les Services MSS du Site à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation préalable, au profit de tiers ou pour envoyer des communications indésirables ;

- de tenter de procéder à la décompilation, à la rétro ingénierie, au désossage ou au piratage des Services MSS et de contourner ou neutraliser les technologies de cryptage ou mesures de sécurité appliquées aux données transmises, traitées ou stockées.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser et/ou accéder aux Services MSS de manière frauduleuse. Sont notamment considérés comme frauduleux les comportements suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

- accéder à un contenu restreint sans avoir réglé les cotisations nécessaires ;

En cas de suspicion de fraude, MSS se réserve le droit de supprimer les éléments obtenus de façon frauduleuse, et de suspendre le compte de l’Utilisateur concerné. De plus, les Produits ou Services obtenus anormalement seront perdus. En cas de fraude avérée et/ou répétée, le compte associé à l’Utilisateur ayant fraudé sera résilié et l’accès aux Services MSS sera coupé, MSS se réservant la possibilité de porter plainte et de réclamer tous dommages et intérêts en réparation de son préjudice.

L’Utilisateur est seul responsable des interactions avec les autres Utilisateurs du Site.

En accédant et/ou en exploitant les aspects du Site permettant aux Utilisateurs de s’affronter ou d’interagir socialement, l’Utilisateur accepte que son pseudonyme et ses actions sur le Site soient présentés à d’autres Utilisateurs.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu proposé ;

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

- des problèmes d'acheminement ;

- du fonctionnement de tout logiciel ;

- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;

- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la navigation sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

L’Editeur du Site peut être conduit à proposer à l’Utilisateur l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers.

Dans ce cas, l’Editeur du Site ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par l’Utilisateur ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles de contenir des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l’Editeur du Site sous leur seule responsabilité, étant précisé que l’Editeur du Site n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

L’Editeur du Site ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements d’Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion du jeu ou services proposés.

La connexion de toute personne au Site et la navigation sur celui-ci se fait sous l'entière responsabilité de l’Utilisateur. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Sauf dispositions légales contraires, l’Editeur du Site ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, tout ou partie du Site venait à être modifiés, reportés ou annulés. Toute évolution ou changement des programmes des Contenus pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de ces derniers, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur du Site.

De même, l’Editeur du Site se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre tout ou partie du Contenu proposé, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l’Editeur du Site ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Article 7 – Utilisation par un mineur ou sur le lieu de travail

L’Utilisateur doit être d’âge légal pour accéder au Service. La Société ne saurait être tenue responsable de l’utilisation du Service effectuée par les Utilisateurs ayant enfreint cette règle.

En conséquence, les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents (ou des personnes détenant l'autorité parentale sur le mineur), avant de consulter ou commander les contenus présentés sur ce Site.

Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l'autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de l’Editeur du Site.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les Contenus ainsi que sur les Sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés par les Contenus et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 9 – Confidentialité

La Société s'engage à ne transmettre aucune information personnelle des Utilisateurs à un tiers.

Article 10 – Cookies

Le Site n'exploite aucun cookie et n'en produit pas (en dehors de ceux générés automatiquement par le serveur et sur lequel la Société n'a pas la main).

Article 11 – Convention de preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Editeur du Site, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l’Editeur du Site et l’Utilisateur.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l’Editeur du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Editeur du Site, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l’Editeur du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

L’Editeur du Site, le site et les présentes conditions générales de vente sont régis par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal compétent. Veuillez noter qu'en cas de contestation entre l'Utilisateur et l'Editeur du Site, l'Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges tels que définis en droit français et notamment par les Articles 1528 et suivants du Code de procédure civile.


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