Quand YouTube et Google s’octroient la propriété intellectuelle d’un contenu…

Google et Youtube vous ont déjà suspendu un contenu (vidéo ou musique dans votre vidéo) au titre des droits d’auteur et souvent à tort parce qu’ils ne vérifient pas en amont le fait que vous disposiez bien de la licence requise ?
Vous en avez alors automatiquement déduit que Google est le champion incontestable de la vigilance face aux lois relatives à la propriété intellectuelle ?
Voici une histoire qui va vous faire changer d’avis…

Quand ils ignorent les lois sur la propriété intellectuelle…

Lorsque vous êtes sur YouTube, nombre de contenus disposent d’un système permettant soi-disant d’alerter le service juridique au sujet d’une infraction aux droits d’auteur et autres règles relatives à la propriété intellectuelle.

Dans les faits… c’est à la tête du client.
Retour sur plus d’un an de bataille juridique, toujours pas aboutie parce que le mépris est visiblement illimité quand on est un géant du web.

Nous sommes en novembre 2018.
Nous (Multi Scope Studio SAS mais aussi Obsydienn Graphics) venons de rompre un contrat avec un client qui nous a, depuis, diffamées voire calomniées à tour de bras et qui utilise toujours, sans contrat de cession, des contenus relevant de notre propriété intellectuelle.

Après l’avoir officiellement informé du fait que continuer à utiliser ces éléments lui coûterait 50 € / jour / contenu (tarif que nous sommes libres de fixer dans le cadre de la cession de nos droits) et qu’en absence de paiement, il serait coupable de contrefaçon, nous avons demandé à YouTube de suspendre 3 contenus pour lesquels il ne disposait pas des droits nécessaires à leur diffusion :

  • une image de profil commandée à Obsydienn Graphics dont il n’a pas réglé la création et pour laquelle il n’a aucun droit d’aucune sorte
  • une bannière de couverture commandée également à Obsydienn Graphics dont il n’a pas non plus réglé la création et pour laquelle il sait que même en payant une cession il n’aurait pas le droit à une diffusion publique puisqu’il a demandé la représentation d’éléments sous franchise qui ne peuvent donc pas sortir du cadre de la sphère privée
  • une interview donnée par le passé par l’une de nos co-fondatrices pour laquelle il ne dispose plus du droit de diffusion, puisqu’un droit à l’image a été exercé pour motivé un retrait de la vidéo (refus de s’associer avec une personne ouvertement misogyne) et qu’une demande secondaire de retrait a été effectuée par Multi Scope Studio directement, au titre de la préservation de l’image et de la réputation de la société (pour motif similaire).

Outre le fait que Google dispose des preuves nécessaires à établir la paternité des illustrations et les textes de loi relatif à la propriété intellectuelle sous toutes ses formes, il a fallu attendre décembre 2019 – soit plus d’un an ! – pour obtenir le retrait… de la seule image de couverture… alors que la loi prévoit un principe de précaution impliquant un retrait immédiat des contenus jusqu’à ce que l’utilisateur à l’origine de l’upload prouve qu’il est le propriétaire des contenus.

Dans l’email qui nous informait de son retrait, on nous promettait aussi le retrait de l’image de profil, mais rien n’a été fait à ce sujet, sans surprise puisque la couverture comportait des éléments de franchises (notamment les Tortues Ninja, appartenant à Nickelodeon) alors que l’image de profil, non.

Le jour de son retrait marquait quand même le 401e jour de diffusion illégale du contenu.
A croire que Google et la team légale de YouTube ignorent qu’avec ou sans une plainte pour contrefaçon, chaque détenteur de droits dont l’oeuvre était représentée a droit de demander une indemnité pour la diffusion faute de cession antérieure des droits.

Ce qui ne serait crédible que s’il n’existait aucun précédent et que le fait d’ignorer la loi et ses propres conditions d’utilisation ne prouvait pas l’intention réelle de YouTube.

Quand Google délivre un message profondément sexiste et méprisant…

Quand on lit les conditions d’utilisation de YouTube, on découvre la section « Votre utilisation du Service » et une intéressante section « Réserves » qui mentionne ceci :

Tous droits non expressément accordés par ces conditions d’utilisation sont considérés comme étant des droits réservés à YouTube ou aux titulaires de droits respectifs. Cela signifie, par exemple, que l’utilisation du Service ne vous octroie en aucun cas des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu auquel vous accédez (ni sur les éléments de marques utilisés ou affichés dans le Service).

https://www.youtube.com/t/terms

La première phrase est très intéressante car elle sous-entend que si je signale un contenu pour une atteinte à mes droits et que je prouve que je détiens bien les droits en question, il n’y a que deux issues :

  • Google fait valoir mes droits en retirant le contenu de YouTube
  • Google s’approprie mes droits en refusant de retirer le contenu, justifiable uniquement si YouTube détient les droits dessus.

En tout, nous avons envoyé une vingtaine de signalement par le biais du site internet, en remplissant systématiquement l’ensemble des champs nécessaires et en faisant l’effort de citer les passages légaux (référence des textes à l’appui) pour chaque signalement.

En décembre 2018, premier email directement à l’équipe légale (rien n’a encore été fait nul part) et première réponse : ils n’ont pas lu l’email et demandent à ce que le signalement soit effectué sur le site internet.

On leur explique donc que le signalement a été effectué et que le boulot, lui, n’a pas été fait, on reçoit le même questionnaire; on fait preuve de patience et on le re-remplit par email.
Aucune réponse.

En février, Obsydienn Graphics se donne le même mal : on repart de 0, on lui redemande les mêmes infos et même traitement résultant.

Tout au long de l’année, le résultat sera similaire à l’exception d’un seul jour : le lendemain de la réception de notre première injonction légale, adressée par voie postale en courrier recommandé au siège de Google France.

C’est à ce moment là, que l’on nous informe du retrait de l’image de couverture et qu’on nous ment au sujet du retrait de l’image de profil.
Nous sommes déjà 401 jours après le premier signalement…

Dans l’injonction en question, nous avons renouvelé la demande que nous avions déjà adressée par email d’être indemnisées au titre de nos droits d’auteur : bonnes poires, nous avions demandé à Google de nous verser 50 € / jour / contenu comme nous l’avions demandé à notre ancien client, afin de résoudre l’affaire rapidement.
Mais évidemment il est hors de question d’accéder à notre requête.

Nous adressons un nouveau message à l’équipe légale de YouTube qui – par ailleurs – nous ignore totalement sur les réseaux sociaux.

Finalement le fond du message passe très clairement : réagir quand un mec signale un contenu, oui, quand un grand groupe signale un contenu oui, quand deux petites entreprises gérées par des femmes signalent un contenu : non.
Quand on sait qu’en plus l’utilisateur qui enfreint la loi avec leur complicité désormais avérée est misogyne, on connaît la posture de Google à ce sujet.

On part donc à la pioche aux précédents et on en trouve un fabuleux : Google a déjà été condamnée par le passé au versement d’un droit pour l’équivalent de $1000 / jour / contenu.
Nouveau message à la team légale : ils ont 48h pour retirer définitivement les contenus ou on passe à un tarif officiel de 1000 € / jour / contenu, nouveau silence, la décision est prise.

Une facture officielle leur est adressée le 23 décembre 2019, reprenant les éléments soumis à une contestation légale officielle.
Une copie leur est à nouveau adressée par voie postale en pli recommandé à leur siège de Paris.
Le silence demeure entier, il faudra donc ouvrir un procès en contrefaçon pour obtenir réparation; qu’à cela ne tienne, nous venons de leur renvoyer la facture pour janvier et la guerre est désormais déclarée : en 2020, il est hors de question que sous réserve de ne pas être des « grands » ou sous réserve d’être des femmes, nos droits soient bafoués.

Nous exigeons le paiement immédiat des indemnités qui nous sont dues, le retrait immédiat des contenus faisant l’objet d’une infraction à nos droits de propriété et nous nous feront le plaisir de poursuivre Google pour contrefaçon et refus de se plier à deux injonctions légales préalables.
Après obtention d’une ordonnance légale auprès d’un juge, une audience en référé sera demandée si le groupe s’obstine à ignorer les demandes légales.

En sus, nous nous réservons le droit d’assigner Google en justice pour complicité aux autres infractions commises par l’utilisateur puisque désormais l’attitude de Google nous autorise à penser que s’affranchir de la loi est un fait commun pour l’entreprise…

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